Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le 3 mars 2008, Maître W) a souscrit au premier projet en donnant ordre à sa banque de virer le montant de 400.000 € augmenté de 5%, soit 420.000 € sur le compte LU11 0360 1401 4568 9900 auprès de la BANQUE X).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. de la marque SAMSUNG/IMEI : (...), S/N : (...) contenant une carte SIM VODAFONE (...) - un GSM blanc de la marque BLACKBERRY 9900 portant le numéro IMEI (...) contenant la carte SIM Lebara (...), et une carte micro SD de 8GB de la marque KODAK - 15 euros (1 billet de 10 euros, 1 billet de 5 euros) - un sachet vide avec des inscriptions néerlandaises - unde

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle