Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 14. Chambre
-
20080201_TAL3_107981_anonymisé-accessible.pdf
intérêts pour préjudice matériel et moral subi par eux du chef de travaux exécutés par SOCIETE1.), un montant de 99,92.- euros à titre de frais de signification de l’assignation en référé-expertise du 24 novembre 2004 et un montant de 795.euros à titre d’honoraires de l’expert commis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.- euros.Pour le même motif,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre