Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    d’une valeur de 22.99€, un cutter de couleur jaune et grise, une coupe-tubes de couleur rouge (6-67 mm), une clé anglaise de la marque IKEA, un arracheclou de la marque MEISTER, un épinçoir, un sécateur de jardin, une paire de gants de couleur noire, une perceuse à percussion de la marque MAKITA no de série 012 9879, S19170 en gravure,nn° NUMERO4.)), une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    d’une valeur de 22.99€, un cutter de couleur jaune et grise, une coupe-tubes de couleur rouge (6-67 mm), une clé anglaise de la marque IKEA, un arracheclou de la marque MEISTER, un épinçoir, un sécateur de jardin, une paire de gants de couleur noire, une perceuse à percussion de la marque MAKITA no de série 012 9879, S19170 en gravure,nn° NUMERO4.)), une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle