Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. d’une valeur de 22.99€, un cutter de couleur jaune et grise, une coupe-tubes de couleur rouge (6-67 mm), une clé anglaise de la marque IKEA, un arracheclou de la marque MEISTER, un épinçoir, un sécateur de jardin, une paire de gants de couleur noire, une perceuse à percussion de la marque MAKITA no de série 012 9879, S19170 en gravure,nn° NUMERO4.)), une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. d’une valeur de 22.99€, un cutter de couleur jaune et grise, une coupe-tubes de couleur rouge (6-67 mm), une clé anglaise de la marque IKEA, un arracheclou de la marque MEISTER, un épinçoir, un sécateur de jardin, une paire de gants de couleur noire, une perceuse à percussion de la marque MAKITA no de série 012 9879, S19170 en gravure,nn° NUMERO4.)), une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Il résulte de la fiche de salaire de septembre 2022 que le solde de congés légaux non pris était de 58 heures au 21 septembre 2022, équivalant à un montant (58 heures x salaire horaire de 23,9879 euros découlant des fiches de salaire versées) supérieur au montant réclamé.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg