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Date
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20251014_TADRéf_00510_pseudonymisé-accessible.pdf
4.370,98 €
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20251010_TADRéf_00717_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
En l’espèce, il résulte des pièces versées en cause que les époux GROUPE1.) ont conclu en date du 11 octobre 2021 auprès de la société SOCIETE4.) S.A. un contrat de prêt portant sur un montant en capital de 40.000.- euros, remboursable en 84 mensualités de 654,98 euros chacune, soit un montant total à rembourser de 55.018,32 euros.tempérament, à augmenter
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20250506_TADRéf_00241_pseudonymisé-accessible.pdf
85.027,93 € 10.722,59 € 2.872,52 € 98.623,04 €42.513,97 € 10.722,59 € 1.459,03 € 55.477,98 €
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20250506_TADRéf_TAD-2025-00241-TAD-2025-00533_pseudonymisé-accessible.pdf
65.684,10 € 98.623,04 € 76.728,37 € 76.728,37 € 55.477,98 €
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240521_TADRéf_00159_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 25 mars 2022, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a assigné la société SOCIETE2.) S.àr.l. devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de la voir condamner à lui rembourser la somme totale de 98.989,41 euros correspondant à 64% du montant total qu’elle a réglé en exécution des décisions de justice précitées.société
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240409_TADRéf_00352_pseudonymisé-accessible.pdf
29.363,98 €
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20231219_TADRéf_01413_pseudonymisé-accessible.pdf
contestables, de sorte qu’il y aurait lieu de lui allouer une provision d’au moins 28.369,98 euros.
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20231219_TADRéf_01311_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 165,98 euros à titre de frais d’huissier de justice.Au vu des développements qui précèdent, il n’est pas non plus établi que la sommation de passer acte et les frais y relatifs, à savoir les frais d’huissier de justice et les frais de notaire, étaient justifiés, de sorte que les demandes en paiement de la somme de 1.456,20 et 165,98 euros sont
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé