Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu des factures du 16 août 2022 pour 309,04.-EUR et du 2 août 2022 pour 938,98.EUR, des échanges de courriels entre parties desquels il ressort notamment que PERSONNE1.) s’excuse pour ne pas avoir procédé au paiement de la facture lui envoyée, ainsi que des rappels de paiement du 9 août, 14 et 29 septembre 2022, la demande de la société SOCIETE1.) SA est

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 499,98 euros du chef des factures versées à l’appui de la demande, ainsi que la somme de 83,52 euros à titre « de frais de petit litige ».Quant au fond, la société réclame le paiement de la facture n° NUMERO1.) du 10 janvier 2022 s’élevant à 179,47 euros, de la facture n° NUMERO2.) du

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. breuvages alcoolisés ne sont pas à considérer comme dépenses nécessaires, le remboursement du vol alternatif à hauteur de 124,98 euros et le remboursement du vol annulé à hauteur de 63,49 euros.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg