Décisions intégrales des juridictions judiciaires

paiement de la somme de 3.491,98.€, l'exploit restera annexé au présent jugement.autonome SOCIETE4.) pour sûreté, conservation et avoir paiement de la somme de 3.491,98.-A la même audience la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a demandé la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 3.491,98.-

donnant un total de 4.928,98 euros à majorer des frais de recouvrement de 10%, soit un montant total de 5.421,88 euros.

donnant 1.160,98 euros HTVA, soit 1.358,35 euros TTC.

Par rapport au deuxième calcul effectué par l’expert, il échet de noter qu’il a retenu qu’à côté d’un acompte de 2.000.- euros, d’ores et déjà payé par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il échet de déduire du montant de la facture n° FA00875 du 15 octobre 2021, une moins-value de 1.833,98 euros en raison des différents vices et malfaçons constatés dans le cadreIl

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2889/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA, outre les intérêts légaux, le montant de 4.914,- euros du chef de la facture n°98/2024/2003 du 18 septembre 2024, restée impayée.

Il est constant en cause qu’en date du 11 octobre 2010, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont conclu avec la société SOCIETE1.) un contrat de prêt personnel portant sur un montant initial de 20.000,- euros au taux annuel effectif global de 5,75%, remboursable en 60 mensualités de 382,98 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-378/25 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 6 février 2025, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ciaprès la société SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de 10.705,98 euros, avec les intérêts légaux àPar

3.587,98 EUR correspond au montant TTC des postes 03 et 04.

La société anonyme SOCIETE1.) explique qu’en sa qualité d’assureur responsabilité civile de PERSONNE1.), elle a dû indemniser à concurrence du montant de 5.474,98 € le préjudice causé par le véhicule assuré, conduit au moment de l’accident par la partie défenderesse qui présentait un taux d’alcoolémie prohibé.

Selon elle, les plans figurant dans l’annonce immobilière mentionnaient un jardin de forme rectangulaire, d’une superficie de 35,98 m².

Le solde excédentaire de 98,77.-EUR est soumis à la TVA normale de 17 %, ce qui représente un supplément de 16,79.-EUR.

FACT 4.185 d'un montant de 1.583,98 euros ;

Par exploit d’huissier de justice du 27 août 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître par-devant le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 14.862,98 euros + p.m., sinon tout autre montant même supérieur, le cas échéant à dire d’expert, avec

Par compromis de vente signé en date du 19 août 2013 avec la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts PERSONNE3.) ») ont acquis un garage intérieur dans une maison de rapport sise à LADRESSE2.), parcelle n°NUMERO2.), bloc U, entrée B, lot 002, sous-sol, de 98,11 m2, pour un prix

Par acte d’huissier du 25 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), anciennement SOCIETE3.) s.à r.l., à comparaître devant ce tribunal, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à payer à la partie demanderesse le montant de 98.989,41 euros, avec les

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause, la demande du SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant actuellement réclamé de 3.470,98 € au titre des charges de copropriété impayées, y compris les intérêts au 30 janvier 2025, ceci tout d’abord à l’encontre de la société SOCIETE2.) qui est copropriétaire dans la résidence concernée.

minimum au montant de (4.906,98 + 2.035,80) 6.942,78 euros.Suivant décision du 11 décembre 2024, le délégué du Bâtonnier réduit les honoraires de la partie demanderesse au montant de 4.906,98 euros TTC, admettant 2.755 minutes, soit 46 vacations au taux horaire de 87 euros HTVA et 95 minutes, soit 2 vacations, au taux horaire de 96 euros HTVA.

Lors de l’audience des plaidoiries du 23 janvier 2025, la société SOCIETE1.) sàrl conclut à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à lui payer le montant de 3.999,98 euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.aurait été payée de sorte que la partie demanderesse réduit sa demande au

98/2010 rendu le 27 juillet 2010 aux termes duquel le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, nommé deux experts avec la mission « de concilier les parties si faire se peut, sinon de - calculer, selon les exigences de la loi, la valeur de rendement des biens faisant l’objet de l’attribution préférentielle ;98/2010 du 27 juillet 2010 et

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5830/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 avril 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 2.268,98.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.NUMERO0.) du 22 février 2024, d’un montant de 2.