Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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subsidiairement : étant impliquée dans un accident, ne pas s’être arrêtée immédiatement et en avoir constaté les conséquences, circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce de 0,98 mg par litre d'air expiré), contraventions.Le Ministère Public reproche sub 2) à la prévenue, dans les mêmes circonstances de lieux et

o un fusil Espagne 98, n° de série NUMERO46.), calibre .30-06, o un fusil MAS 36, n° de série NUMERO47.), calibre 7.5 mm, o un fusil LEE ENFIELD 4MKl, n° de série NUMERO48.), calibre .303BR, o un fusil MAUSER 98A, n° de série NUMERO49.), calibre 8x571 S, o un fusil SPRINGFIELD Ml 903, n° de série NUMERO50.), calibre .30-06, o un fusil WINCHESTER 1890, n° de

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98)

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98)

339, note 98, p.

euros, soit d’une valeur totale de 455,98 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé deux téléphones portables de la marque SAMSUNG, modèle A23 5G, d’une valeur unitaire de 227,99 euros, soit d’une valeur totale de 455,98 euros,

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

LADRESSE4.), immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) (mieux connue sous le nom de son enseigne « ENSEIGNE3.) »), une bouteille de champagne de la marque DEVAUX d’une valeur de 27,98 euros, sans préjudice quant à une description plus exacte, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance aggravante que PERSONNE1.),en l’

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

un fusil à répétition de la marque ERFURT, modèle Kar 98, n° de série NUMERO3.), calibre 7,92 x 57 mm/"8 x 57" (catégorie B3),un fusil à répétition de la marque ERFURT, modèle Kar 98, n° de série NUMERO3.), calibre 7,92 x 57 mm/"8 x 57" (catégorie B3),

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.363,98 euros,

une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

Le Ministère Public reproche encore sub 5) à PERSONNE1.) d’avoir, le 24 avril 2021 vers 16.06 heures à L-ADRESSE7.), à la station-service SOCIETE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société à responsabilité SOCIETE8.) SARL, 50,98 litres de carburant diesel d'une valeur de 58,68 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas ainsi que d'en l

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

1 sachet contenant 7,5 gr de restes de marihuana, - 3 emballages vides (avec odeur cannabis), - 1 barette de haschisch (98,5 gr brut), - 1 balance de précision de la marque « Perfectweight.net », de couleur noire,99,1 gr haschisch, - 98,2 gr haschisch, - 37,5 gr haschisch, - 1 couteau pliant de la marque « Opinel », n° 08, poignée en bois,1 sachet contenant

1.385,05 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 495,02 495,02 495,02 495,02 495,02 507,68 507,68 507,68 507,68 507,68 507,68 19.555,54Montant mensuel (€) 1.385,05 1.385,05 1.385,05 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98 1.411,98