Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.), du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de DIX-HUIT (18) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 27.116,98 euros ;

publics, ont été édictées dans le but d’accorder une protection spéciale aux voyageurs qui circulent loin des lieux habités et se trouvent ainsi privés de secours (encyclopédie Dalloz, pénal, verbo no 95, 96 et 98).

de l’étude par simulation (v. esquisse de simulation 2.1 à 2.6. p. 98-103 du rapport d’expertise) destinée à reconstituer le mouvement de la voiture Mercedes lors de la phase critique de l’incident, l’expert retient que VICTIME1.) a dû opérer, activement et sciemment, des manœuvres pertinentes de braquage jusqu’au choc de la voiture contre la façade de la

criminel, I, sub 98, p.42)

c o n d a m n e P2) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à la peine de la réclusion de quinze (15) ans ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 38.915,98.- euros,

c o n d a m n e P1.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 500 (CINQ CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 59,98 euros,c o n d a m n e P3.) du chef des délits

c o n d a m n e P.1.) du chef des crimes retenus à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, par requalification partielle des faits, à la peine de la réclusion à vie, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33.404,98- euros;

Sur question de l'enquêteur si son père avait encore fait autre chose, E1.) déclara que son père avait à plusieurs reprises touché son sexe notamment lorsqu'il jouait avec lui à l'avion et qu'il lui faisait mal.(cf point 98 de la déclaration: "Dach, um Krinni haat en heinsdo su ge, gesoot da wär e Flieger, a mär haate gespillt an haat en méi Krinni rugezunn,