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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2.245,82 euros 1.771,98 eurosAu vu des pièces et explications fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide que la demande est fondée et justifiée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 + 2.245,82 + 1.771,98).dit la demande civile de PERSONNE2.) fondée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 +

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    9833.062,87 euros 123,98Le demandeur au civil réclame à titre d’indemnisation de son préjudice matériel résultant du paiement de ses frais de déplacement un montant total de 1.372,39 euros (123,98 euros pour les billets d’avion du 20 novembre 2022 + 145,86 euros pour les billets d’avion du 11 décembre 2022 + 223,82 euros pour les billets d’avion du 9 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.963,20 euros (dont 1.769,98 euros pour 1 rapport d’expertise et 2 analyses toxicologiques et 4.234,42 euros pour 4 taxes à experts)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle