Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6,02 euros 14,98 euros 14,98 euros 13,31 euros 13,31 euros

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 48 (QUARANTE-HUIT) mois et à une amende de 5.000 (CINQ MILLE) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.068,98 euros;

leur déguerpissement pour non-paiement de loyers, contacté un agent de l’assurance ASS2.) pour contracter une nouvelle assurance laquelle fut signée le 26 janvier 1999 (avec effet au 16.12.98) donc plus d’un mois après le jugement du 11 décembre 1998 ordonnant le déguerpissement endéans le mois de la notification et deux mois avant le déclenchement du feu.

Le témoin T40.) signa ensuite ses dépositions au plumitif d’audience ainsi que sur la page 98 de la transcription de l’audience publique du 18 décembre 2013.

Vu l’examen toxicologique de X.) effectué par le Dr WENNIG, établissant le taux d’alcoolémie à 1,98 grammes par litre de sang.avait au moment des faits un taux d’alcool de 1,98 grammes par litre de sang).

chroniques, névrotiques ou psychotiques, mais aussi les états graves de déséquilibre mental et les formes graves de débilité mentale» (Hennau et Verhaegen, Droit pénal général, 1991, n° 339, note 98, p.

d’avoir agi avec préméditation pour avoir acquis l’essence (4,34 litres de superplus 98 oct) la veille des faits, le 13 juillet 2006, vers 10.45 heures, à la station-essence Aral à (

d’avoir agi avec préméditation pour avoir acquis l’essence (4,34 litres de superplus 98 oct) la veille des faits, le 13 juillet 2006, vers 10.45 heures, à la station-essence Aral à Schifflange, rue Denis Netgen, d’avoir annoncé ses intentions de commettre les prédits faits dans une lettre datée du 14 juillet et adressée à son épouse Épouse , pour avoir

c o n d a m n e tous les prévenus solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à 10.463,98.- euros (1.494,85.- euros chacun), pour les faits commis ensembles;

c o n d a m n e tous les prévenus solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à 10.463,98.- euros (1.494,85.- euros chacun), pour les faits commis ensembles;

98sub. 98, p. 42).98