Décisions intégrales des juridictions judiciaires

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.757,98 euros,

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

98 leere Gripptüten,98 leere Gripptüten,98 sachets grip vides,98 sachets grip vides,

98peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

MOD 9898989898d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Trib. corr. Lux. 22 janvier 1998, n° 139/98).

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le 17 mai 2023 vers 18.57 heures, à ADRESSE17.), au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE13.) deux paires d’écouteurs sans fil et une enceinte pour une valeur de 238,98 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.en l’espèce, d’avoir soustrait

L’enquête a de plus relevé qu’entre le mois de septembre 2020 et le mois de janvier 2021, à côté des dépenses courantes (soins médicaux, achats alimentaires, Post, PERSONNE11.), etc. s’élevant à 586,98 euros), en tout 4.810 euros ont été prélevés du compte SOCIETE6.) appartenant à PERSONNE5.).

barres de haschisch d’un poids total de 173,5 grammes (98,2 grammes + 75,3 grammes).Les confiscations et restitutions Le Tribunal ordonne la confiscation, comme choses formant l’objet des infractions retenues sub 1. et 2. à charge de PERSONNE1.) sous la notice 18162/23/CD et par mesure de sureté, d’une barre de haschisch, inscription V12, de 98,2 grammes

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. trib. corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Transmis du 23.12.2022 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale Rapport 70-98/2023 du 01.01.2023 de la police grand-ducale, commissariat Esch-sur-Alzette (C2R), Monsieur le commissaire PERSONNE1.), ensemble ses annexes extrait du casier judiciaire de SOCIETE1.) S.àr.l.22.020,86 9.768,03 5.045,00 7.207,83 73.081,98Le montant total d'impôt éludé au

Des 1.443 images et 198 vidéos pédopornographiques, 744 images et 98 vidéos se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) tandis que 699 images et 100 vidéos ont pu être récupérées.98

et d’avoir, de manière illicite, vendu peu avant son arrestation 5 boules d’une livraison de 103 boules de cocaïne/héroïne (dont 98 boules visées ci-dessous ont pu être saisies).rapportant environ 100 à 120 euros par jour, et d’avoir, de manière illicite, vendu peu avant son arrestation 5 boules d’une livraison de 103 boules de cocaïne/héroïne (dont 98

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Trib. corr. lux., 22 janvier 1998, n° 139/98).Il y a lieu d’ordonner la confiscation du montant du montant de 50.011,98 euros, saisi suivant procès-verbal de saisie numéro 88360-13/KRPA du 20 mai 2021 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section Criminalité Générale sur le

I, sub 98, p.

sub. 98, p.42).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (Cour de cassation française, 12.09.2000 n° 98-88.203).