Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Plus précisément, 43 transferts pour un total de 991.663,98 EUR ont été virés sur les deux comptes NUMERO18.) et NUMERO17.) en faveur de la société SOCIETE4.).

importé, en provenance de la ADRESSE2.), des quantités indéterminées de stupéfiants, et notamment en date du 29 juin 2023 : o 98 grammes bruts de haschisch ;importé, en provenance de la ADRESSE2.), des quantités indéterminées de stupéfiants, et notamment en date du 29 juin 2023 : o 98 grammes bruts de haschisch ;98 grammes brut de haschich, - 97 grammes brut

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

o un fusil Espagne 98, n° de série NUMERO46.), calibre .30-06, o un fusil MAS 36, n° de série NUMERO47.), calibre 7.5 mm, o un fusil LEE ENFIELD 4MKl, n° de série NUMERO48.), calibre .303BR, o un fusil MAUSER 98A, n° de série NUMERO49.), calibre 8x571 S, o un fusil SPRINGFIELD Ml 903, n° de série NUMERO50.), calibre .30-06, o un fusil WINCHESTER 1890, n° de

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98)

le 20 juin 2022, 98,77 grammes brut de haschisch,Les policiers l’ont également interrogé quant à une photo du 20 juin 2022 trouvée sur son téléphone portable, montrant un morceau de haschisch posé sur une balance et pesant 98,77 grammes, suite à quoi il a répondu qu’il s’agissait de sesle 20 juin 2022, 98,77 grammes brut de haschisch,

2.632,28 euros + p.m. du chef des dommages subis par PERSONNE1.), - 981,98 euros du chef des dommages subis par l’enfant mineur S.A.L.R., - 53,60 euros du chef des dommages subis par l’enfant mineur G.A.M.R., - 94,34 euros du chef des dommages subis par PERSONNE3.).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98)

la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE12.), préqualifiée, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE12.), préqualifiée, et s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur de 3,98 euros au préjudice de la station-la

19.553,98

de sorte que ladite demande est à déclarer fondée et justifiée pour le montant de (8,63 + 7,45 + 7,60 + 7,14 + 67,55=) 98,37 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de (98,37 + 2000=) 2.098,37 euros.d i t la demande civile tenant au remboursement des frais médicaux fondée et justifiée pour le montant de quatre-vingt-

En 2024 elle s’élevait à 1821,10 euros, en 2023 de 1697,09 à 1821,10 euros, en 2022 de 1524,98 à 1647,10 euros et en 2021 de 1487,80 à 1524,98En 2024 elle s’élevait à 1821,10 euros, en 2023 de 1697,09 à 1821,10 euros, en 2022 de 1524,98 à 1647,10 euros et en 2021 de 1487,80 à 1524,98 euros.

Montant 1.400,98 1.437,44 1.594,08 1.611,32 1.616,54Montant 1.400,98 1.437,44 1.594,08 1.611,32 1.616,54 1.637,44 9.297,80

Il en est de même s’agissant de l’argent saisi d’un montant total de 98 euros, pour lequel le Tribunal a acquis la conviction qu’il provient nécessairement du trafic régulier de stupéfiants auquel s’est livré le prévenu qui n’avait aucune autre source de revenu au moment des faits et compte tenu de la vente et l’offre en vente de stupéfiants retenue sub 1.

339, note 98, p.

euros, soit d’une valeur totale de 455,98 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé deux téléphones portables de la marque SAMSUNG, modèle A23 5G, d’une valeur unitaire de 227,99 euros, soit d’une valeur totale de 455,98 euros,

655,31 euros 5.673,98 euros 641,74 euros