Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) fait exposer que le 1er mai 2021 elle aurait signé avec la société SOCIETE1.), agissant en sa qualité de promoteur-vendeur, un contrat de réservation relatif à la rénovation d’une maison unifamiliale sise à ADRESSE3.), devant se faire sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement pour un montant de 1.246.533,98 euros et un contrat

Le premier juge a condamné PERSONNE4.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 1.827,98 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande – 15 juin 2023 - jusqu’à solde.équipée) + 263,90 € (Parabole) + 27,98 € (Sonnerie – 1ère instance) + 150 € (rampe) ) et qu’il y a partant lieu de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.)

A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) font exposer que suivant contrat de construction signé le 18 octobre 2019, la société SOCIETE1.) aurait été chargée de la construction d’une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un prix forfaire à hauteur de 406.000 euros, que la somme de 355.899,98 euros aurait d’ores et déjà

pour les voir entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, sous le régime de l’exécution provisoire sans caution, à payer à la demanderesse le montant 597.407,98 euros du chef de factures impayées, avec les intérêts de retard conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de

A partir du 20 mai 2017, le montant des échéance s’élève à 884,98 euros TTC (756,39 euros HT) sur une période de 42 mois.

Le mandataire de la partie opposante expose que la dette de PERSONNE2.) se chiffrerait, suivant jugement n° 3284/2021 rendu en date du 03 décembre 2021 par le tribunal du travail de et à Luxembourg à la somme de 12.691,85.- euros ( 7.703,43.- euros, + 1.044,98.- euros, + 2.893,44.- euros, + 300.- euros, + 750.- euros), montant qui aurait d’ores-et-déjà été

Il y a partant lieu de condamner solidairement Maître Michael WOLFSTELLER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.2.), A.) et B.) à payer à la société SOC.1.), sous déduction du dépôt de garantie de 13.305 euros, le montant de 11.612,98 euros pour la période d’août à novembre 2020.condamne Maître Michael WOLFSTELLER, pris en sa

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. e.a. Cour 23 février 1983, B.L. c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIième chambre, 28 octobre 1998 V. Q. c/ D. L. G. G. et G. G.).