Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- 12. Chambre
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20260206_CA12_CAL-2023-00515_pseudonymisé-accessible.pdf
98.
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
-
20260123_CA12_CAL-2020-00271_pseudonymisé-accessible.pdf
le véhicule en question le 4 juillet 2011 de la société SOCIETE1.) au prix de 344,98 euros et il l’a revendu le 3 août 2011 à PERSONNE2.) demeurant en Belgique au prix de 10.000 euros.
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
-
20251010_CA12_CAL-2024-00928_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 20 octobre 2021, la société SOCIETE2.) a signé une commande avec la société SOCIETE3.) pour les travaux de façade extérieure de la résidence en construction située au ADRESSE3.) à ADRESSE3.) pour une somme totale de 251.893,98 euros taxes comprises.La société SOCIETE2.) verse deux devis qu’elle a demandés auprès des sociétés SOCIETE4.) et SOCIETE3.)
- Juridiction : CSJ/12. Chambre