Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le véhicule en question le 4 juillet 2011 de la société SOCIETE1.) au prix de 344,98 euros et il l’a revendu le 3 août 2011 à PERSONNE2.) demeurant en Belgique au prix de 10.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre
  2. Le 20 octobre 2021, la société SOCIETE2.) a signé une commande avec la société SOCIETE3.) pour les travaux de façade extérieure de la résidence en construction située au ADRESSE3.) à ADRESSE3.) pour une somme totale de 251.893,98 euros taxes comprises.La société SOCIETE2.) verse deux devis qu’elle a demandés auprès des sociétés SOCIETE4.) et SOCIETE3.)

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre