Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e P1.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 500 (CINQ CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 59,98 euros,c o n d a m n e P6.) du chef des délits

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle