Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SA, dont le solde de 6.055,98 € à la date du 22 février 2011 était à rembourser par des mensualités de 355,97 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Le coût mensuel sur douze mois en est de 352,98 €.Quant à E, les frais d’école sont aussi d’un montant de 352,98 € par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. En effet, il est acquis en cause que, moyennant un salaire net mensuel d’environ 1.500 € pour un travail à plein temps, elle doit faire face au remboursement 1) du prêt maison à raison de 797,03 € par mois, ce depuis novembre 2008, 2) d’un prêt E à raison de 279,98 € par mois, prêt contracté par les deux époux en janvier 2008 et destiné à l’acquisition d‘une

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé