Décisions intégrales des juridictions judiciaires

98.

une durée hebdomadaire de travail moyenne de 30 heures et moyennant un salaire mensuel brut de 1.695,98 euros.

le véhicule en question le 4 juillet 2011 de la société SOCIETE1.) au prix de 344,98 euros et il l’a revendu le 3 août 2011 à PERSONNE2.) demeurant en Belgique au prix de 10.000 euros.

1.847,07 =) 518,83 € par mois, soit au total (6 x 518,83 € =) 3.112,98 €, pour les mois de mars 2024 à juin 2024 inclus, (1.700,- € + 665,99 €1.700,- € + 665,90 € – 1.847,07 € =) 518,83 € par mois pour les mois de septembre 2023 à février 2024 inclus, soit pour un montant de (6 x 518,83 € =) 3.112,98 €,soit pour le montant réclamé de (1.835,76 € + 1.039,90 €

qualité de codébiteur solidaire d'une créance à l'égard de PERSONNE2.) au titre des frais engagés pour l'amélioration et la conservation du bien indivis de 62.8743,98 € conformément aux articles 1213 et 1214 du Code civil, ce montant à réévaluer du profit subsistant ;

Il est de jurisprudence constante que l’article 8, paragraphe 1, du Règlement constitue une règle de compétence dérogatoire, qui doit être interprétée strictement (CJUE, 27 sept. 1988, Kalfelis, C-189/87 ; CJUE, 11 oct. 2007, Freeport, C-98/06).

Depuis le 1er mai 2025, il touche le montant de 1.896,98 EUR au même titre.

Le certificat de salaire de PERSONNE1.) relatif à l’année 2024 fait état d’un revenu net annuel du montant de 34.352,98 EUR, correspondant à un revenu net mensuel du montant de 2.862,75 EUR (= 34.352,98 : 12).

pénale à l’article 98 de la Constitution et, subsidiairement, d’annuler, sinon de réformer la Décision et de se voir accorder les aménagements de peine sollicités, à savoir principalement, le placement sous surveillance électronique, sinon, subsidiairement, la libération conditionnelle, sinon plus subsidiairement, la suspension de peine, sinon, en dernier

98) SOCIETE107.), une sub-trust of Japan Diamond Trust, an exempted trust ayant son siège à ADRESSE21.) et inscrite au Registre de commerce et des sociétés des Îles Cayman sous le numéro NUMERO92.), représentée par SOCIETE105.), son gestionnaire actuellement en fonction,

A titre subsidiaire, la société SOCIETE3.) a demandé de voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 98.932,05 euros, correspondant au coût effectif de PERSONNE1.) pendant la période allant du mois de mai 2018 au mois d’avril 2019, et ce conformément à la Clause.

1e civ., 8 février 2000, n°98-12.479: Juris-Data n°2000-000603).

98,99 et 100).

communes n°96 et Cour de cassation, chambre civile 2, 13 janvier 2000, n° de pourvoi 98-12.204, publié au Bulletin 2000 II N°6 p.4).

a déclaré la demande principale fondée à hauteur du montant de 67.744,98 eurosSOCIETE1.) à payer aux époux PERSONNE4.) (i) le montant de 67.744,98 eurosAttendu que c'est plus particulièrement à tort que le premiers Juges ont déclaré la demande principale des parties PERSONNE9.) fondée à hauteur de 67.744,98 € avec les intérêts légaux à compter du 3 avril

Arrêt N° 98/25 - IX – CIV

Il résulte cependant du décompte rémunération établi par son employeur pour la période du 1er au 31 décembre 2024 relatif au treizième mois que PERSONNE1.) disposait d’un revenu net annuel de 78.177,98 EUR, soit d’un revenu net mensuel moyen de 6.514,83 EUR pour l’année 2024.

21 septembre 2014, n° 42049/98 ;

subsidiairement, voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de départ de 15.072,98 €, une indemnité compensatoire de congés payés non pris de 5.217,67 € et une indemnité transactionnelle de 45.218,94 €.demande en obtention de dommages et intérêts aux fins de réparation du préjudice résultant pour le créancier de l’inexécution des

dit la demande de la société SOCIETE2.) fondée à concurrence du montant de 51.131,98 euros,condamné les époux GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 51.131,98 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2015 jusqu’à solde,51.131,98 euros, en principal.51.131,98 euros, outre les intérêts légaux à compter du 20 décembre 2015, date