Décisions intégrales des juridictions judiciaires

paiement de la somme de 3.491,98.€, l'exploit restera annexé au présent jugement.autonome SOCIETE4.) pour sûreté, conservation et avoir paiement de la somme de 3.491,98.-A la même audience la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a demandé la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 3.491,98.-

influence d’alcool (0,98 g/l)circulé avec un taux d’alcool de 0,98 g par litre de sang ainsi que d’avoir enfreint plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.2) d’avoir circulé même en l'absence de signes manifestes d'influence d'alcool, avec un taux d'alcool d'au moins

7 « Répertoire Dalloz Procédure civile, Paris, Dalloz, 1956, Tome II, V° Jugement par défaut, n° 98, page 220.

Préjudice matériel 9.095,98 euros - Préjudice moral 4.000 euros - Indemnité de départ 3.384,10 eurosLors de l’audience du 11 novembre 2025, il réclame un montant de 9.095,98 euros à titre d’indemnisation de sonPERSONNE1.) réclamant au dernier stade de ses conclusions le montant de 9.095,98 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, il y a lieu

Ce budget repose principalement sur une prétendue créance à l’encontre de SOCIETE4.), désormais chiffrée à 1.820.629,98 EUR, alors qu’elle l’évaluait précédemment à 1.193.391,EUR.Il convient dès lors de déduire du budget annoncé par la société le montant de 1.820.629,98 EUR, ce qui ramène les ressources disponibles à 1.838.773,24 EUR.

98CD intitulé CI (...) contenant les images de vidéosurveillance du 16.02.2019 du Commissariat (...) (C3R) saisi suivant procès-verbal n° IGP/JUD/2019/36-98 du 05.07.2019,

C-214/98: « la transposition en droit interne peut se satisfaire d’un contexte juridique général, dès lors que celui-ci assure effectivement la pleine application de la directive d’une façon suffisamment claire et précise ».I-4989, point 98

judgment of 7 February 2012, §§ 98 et 99;

Arrêt N° 98/25 - IX – CIV

a déclaré la demande principale fondée à hauteur du montant de 67.744,98 eurosSOCIETE1.) à payer aux époux PERSONNE4.) (i) le montant de 67.744,98 eurosAttendu que c'est plus particulièrement à tort que le premiers Juges ont déclaré la demande principale des parties PERSONNE9.) fondée à hauteur de 67.744,98 € avec les intérêts légaux à compter du 3 avril

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Trib. corr. Lux. 22 janvier 1998, n° 139/98).

Cass. n° 98/16 du 15.12.2016, n° 3732 du registre 8 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6ième édition, 2023/2024, n°65.121, page 321 ;

condamner les preneurs à lui payer la somme totale provisoirement évaluée à 98.511,85 euros, augmentée des intérêts au taux légal applicable, détaillée comme suit : (i) 46.496,71 euros, augmentés des intérêts de retard au taux légal à compter du jour de la demande en justice, au titre des frais, débours et dépenses quelconques dus en vertu du bail commercial

condamner les preneurs à lui payer la somme totale provisoirement évaluée à 98.511,85 euros, augmentée des intérêts au taux légal applicable, détaillée comme suit : (i) 46.496,71 euros, augmentés des intérêts de retard au taux légal à compter du jour de la demande en justice, au titre des frais, débours et dépenses quelconques dus en vertu du bail commercial

mois de juin 2024 et août 2024 pour 98,58 euros nets ainsi que les arriérés de salaire de 4.342,40 euros bruts pour octobre 2024 et 1.888 euros bruts pour novembre 2024, ainsi qu’une indemnité pour congés non pris de 777,85 euros bruts, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts légaux à partir du 9 décembre 2024, jour de la mise en demeure par le

96,98 euros à titre de remboursement de charges indues pour l'exercice 20162017 ;70,98 euros à titre de rembourserait de charges indues pour l'exercice allant du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021 ;96,98 euros à titre de remboursement de charges indues pour l'exercice 20162017 ;70,98 euros à titre de rembourserait de charges indues pour l'exercice allant du

aurait par ce même courriel mis un terme immédiat à la relation entre parties et clôturé le compte, dont le solde serait actuellement débiteur de 20.039,98 EUR.

53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,

Cour de cassation (pén), n°98/2025, du 5 juin 2025, Numéro CAS-2024-

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