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Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231114_TAL01_TAL-2022-07531_pseudonymisé-accessible.pdf
la juridiction saisie, les avocats et leurs parties (Trib. d’Arr. Lux, 2ème chambre, 19 mai 2006, no. rôle 97527).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230627_TAL3_TAL-2023-02033_pseudonymisé-accessible.pdf
saisie, les avocats et leurs parties (cf. TAL, 2ième, 19 mai 2006, n° 97527 du rôle, TAL 14ième, 26 février 2019, n° TAL-2018-00547 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20230613_TAL01_TAL-2022-06021_pseudonymisé-accessible.pdf
avocats et leurs parties (voir Trib. d’Arr. Lux, 2ème chambre, 19 mai 2006, n°97527 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230613_TAL01_TAL-2021-07877_pseudonymisé-accessible.pdf
la juridiction saisie, les avocats et leurs parties (Trib. d’Arr. Lux, 2ème chambre, 19 mai 2006, no. rôle 97527).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20191015_TAL14_TAL-2019-03462_pseudonymisé-accessible.pdf
parties (cf. TAL, 2ème, 19 mai 2006, n° 97527 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190424_TALux1_164300a-accessible.pdf
la juridiction saisie, les avocats et leurs parties (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 19 mai 2006, n° rôle 97527, Cour d’appel, 31 janvier 2018, rôle n°38876, Cour d’appel, 5 juillet 2018, rôle n°44177).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20190226_TAL14_TAL-2018-00547_pseudonymisé-accessible.pdf
parties (cf. TA Lux, 2ème, 19 mai 2006, n° rôle 97527).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170505_TALux3-178200a-accessible.pdf
avocats et leurs parties (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 19 mai 2006, n° 97527 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20131009-TALux17-145402a-accessible.pdf
leurs parties (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 19 mai 2006, n° 97527 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre