Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit que l’adjudication des biens immobiliers saisis aura lieu selon les clauses et conventions du cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière, approuvé par arrêté royal grandducal du 30 janvier 1889, par le ministère de Maître Dirk LEERMAKERS, notaire de résidence à L-9714 Clervaux, 18, Klatzewee que le tribunal commet à ces fins,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil