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- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
Thèmes
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20231102_JPL CIVIL_2803_pseudonymisé-accessible.pdf
2803/23 L-OPA2-9714/22Suite au contredit formé par courrier du 29 novembre 2022 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-9714/22 délivrée le 9 novembre 2022, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 14 novembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 février 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg