Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et le service du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DU CANTON DE CLERVAUX, ci-après « SICLER », établissement public doté de la personnalité civile, représenté par son comité, sinon par son bureau actuellement en fonction, ayant son siège social à L-9714 Clervaux, Klatzewee 11B, immatriculé au registre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. 2803/23 L-OPA2-9714/22Suite au contredit formé par courrier du 29 novembre 2022 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-9714/22 délivrée le 9 novembre 2022, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 14 novembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 février 2023

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg