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20240711_TALCOMM_TAL-2021-04587_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 2 avril 2019, SOCIETE3.) a établi un devis (ci-après, le « Devis ») d’un montant total de 971.965,90 EUR HTVA, portant sur les travaux de terrassement, dont le déblaiement et l’évacuation des déblais.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240508_TAL06_TAL-2023-08203_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240307_TAL06_TAL-2022-09529_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;La facture du 27 juin 2020 met en compte un montant total de 310.971,58 euros au titre de la troisième tranche suivant avancement des travaux, due à l’achèvement des travaux de la dalle sur sous-sol.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre