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20240711_TALCOMM_TAL-2021-04587_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 2 avril 2019, SOCIETE3.) a établi un devis (ci-après, le « Devis ») d’un montant total de 971.965,90 EUR HTVA, portant sur les travaux de terrassement, dont le déblaiement et l’évacuation des déblais.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240508_TAL06_TAL-2023-08203_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240307_TAL06_TAL-2022-09529_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;La facture du 27 juin 2020 met en compte un montant total de 310.971,58 euros au titre de la troisième tranche suivant avancement des travaux, due à l’achèvement des travaux de la dalle sur sous-sol.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240119_TALCH02_TAL-2021-06355_pseudonymisé-accessible.pdf
8.971,82 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20190710_TALux15_172261a-accessible.pdf
cf. Cour 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle, cf. Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20180711_TALux15-TAL-2018-00340a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20180516_TALCH15_184334+184290+TAL-2017-00322+TAL-2018-01134_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20161207-TALux15-170527+172499+172972+177725a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20161125_TAL2_170467 + 176796_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans son assignation du 13 avril 2016, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 328.971,34 EUR, avec les intérêts prévus par la loi modifiée de 2004 à partir du trentième jour de la date des factures qui s’avèrent en fin de compte non payées, sinon à partir de la clôture du compte courant, sinon à partir de la demande enElle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20160127-TALux15-170256a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20131127_TAL15_153100_pseudonymisé-accessible.pdf
En leur accordant des prêts hors de proportion avec leurs possibilités de remboursement, la banque leur aurait causé un préjudice financier de 190.971,81 correspondant aux intérêts versés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20110223-119328+127954a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100303_TAL15_119568a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20091202-TALux15-117565a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20080213-TALux15-103386a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20070307-TALux15-87005a-accessible.pdf
Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20031203_TAL15_77113 + 77813 + 80402_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 20 février 2002, n°24.971 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
dépenses de EUR 49.886,90 et EUR 44.530,95, pourrait être estimé à EUR 32.386,44, respectivement à EUR 29.584,69, au total EUR 61.971,13.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20190313 - TALux15-TAL-2018-05391-accessible.pdf
Cour d’Appel, 22 mars 1993, n° 14.971, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre