Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le 2 avril 2019, SOCIETE3.) a établi un devis (ci-après, le « Devis ») d’un montant total de 971.965,90 EUR HTVA, portant sur les travaux de terrassement, dont le déblaiement et l’évacuation des déblais.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;La facture du 27 juin 2020 met en compte un montant total de 310.971,58 euros au titre de la troisième tranche suivant avancement des travaux, due à l’achèvement des travaux de la dalle sur sous-sol.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Dans son assignation du 13 avril 2016, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 328.971,34 EUR, avec les intérêts prévus par la loi modifiée de 2004 à partir du trentième jour de la date des factures qui s’avèrent en fin de compte non payées, sinon à partir de la clôture du compte courant, sinon à partir de la demande enElle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. En leur accordant des prêts hors de proportion avec leurs possibilités de remboursement, la banque leur aurait causé un préjudice financier de 190.971,81 correspondant aux intérêts versés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre