Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    il a l’obligation d’y procéder, son devoir étant de reproduire correctement les volontés de son client en lui conférant une totale efficacité juridique (c.f. Jurisclasseur civil – art. 971 à 998. fasc. 20, nos 78 et 79).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    A.) et B.) sollicitent à titre de dommage matériel le montant de 12.971.- EUR, dont 6.485,50 EUR pour chacun d’eux.L’expert HENGEN a retenu un montant total de 12.971.- EUR au titre du coût des travaux de remise en état des deux appartements.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre