Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

971,63.-EUR pour la créance SOCIETE3.) (facture initiale)

La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de (4.971,54 € - 2.500.- € =) 2.471,54 € à titre de commissions pour le deuxième trimestre 2023.Elle fait ainsi valoir qu’elle a donc comme de coutume transmis à la partie défenderesse son dernier tableau de commissions relatives au deuxième trimestre 2023, portant

En ce qui concerne le quantum de la demande de la société SOCIETE1.) SA, il y a lieu de se référer au devis versé en cause établi par la société SOCIETE2.) SARL dont il ressort que les pièces de remplacement du capot ont une valeur de 971,96 euros HTVA.Le moyen total accru à la société SOCIETE1.) SA à titre de dommage matériel se chiffre partant à ((971,96 +

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.

CA, 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle).

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle, Trib. d’arr.

période de juillet à août 2023 à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros et à partir du mois de janvier 2024 à la somme de 9.971,82 euros.Conformément à l’article XII, dernier alinéa du contrat de bail, il y aurait en outre lieu de

25.971,92 € 2.261,02 € 2.970,53 € 7.670,16 €Il réclame actuellement la somme de 25.971,92 euros de ce chef, sur base d’une rémunération mensuelle brute de 3.835,08 euros et en incluant le solde du salaire du mois de septembre 2012 qui, dans l’acte introductif d’instance, , a fait l’objet d’un point distinct.

1.610,58 € 971,70 €

En l’espèce, il appert de la fiche de salaires versée par la partie défenderesse que le solde de congés non pris s’est élevé à la fin de la relation de travail à 359,94 heures correspondant à un montant de 5.971,26 euros brut.

CA, 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle).

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle ;

CA, 22 mars 1993, n° 14.971 du rôle).

Elle fait ainsi valoir qu’elle resterait en tout état de cause seulement redevable de 361 heures supplémentaires, soit d’un montant de 14.971,92 €.

407,86 € 407,86 € 407,86 € 407,86 € 344.603,38 € 195.971,18 €

Cour 22 mars 1993, n° 14 971 du rôle, Lux.