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20211125_CAChCons-1072a-accessible.pdf
Il n’existerait pas la moindre preuve que la somme de 8.971.918,74.- euros (sinon de 8.823.475,50. -euros, sinon de 5.918.554,57. -euros) aurait été dépensée en dehors du cadre des frais habituels de fonctionnement de S3.).
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil