Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) 1.971,21 euros à titre de frais et honoraires pour le dossier « PERSONNE1.) contre MP » suivant une note d’honoraires du 12 mai 2014,2.908,35 + 138 + 1.971,21 + 678,75 + 749,23 + 640,90 + 247,25 + 5.032,43 + 3.882,84]

seraient accumulés depuis le non-paiement de PERSONNE1.) et le montant de 6.971,76 euros correspondant à ses frais causés par le non-paiement du prêt par la partie intimée.Quant au montant de 6.971,76 euros réclamé à titre de « frais », PERSONNE1.) conteste ce chef de demande faute de justificatifs.

5.605,88 euros pour la première instance et 2.971,80 euros pour l’instance d’appel]La compagnie d’assurances F. a encore demandé le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du présent litige à hauteur de 2.971,80 euros pour l’instance d’appel.

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).La Cour note à ce stade que ce montant ne correspond pas à la différence entre le montant encaissé (399.709,08 euros) et l’import du mémoire de

Il ressort de cette division du dommage que les juges n’étaient pas saisis d’une demande dirigée contre la Ville de X) concernant le dommage purement matériel, fixé après coup par l’expert à 12.971.- euros pour les deux appartements.