Décisions intégrales des juridictions judiciaires

facture n° NUMERO8.) du 28 juin 2019 pour 4.365,67 euros, - facture n° NUMERO9.) du 28 juin 2019 pour 64,83 euros, - facture n° NUMERO10.) du 6 juillet 2019 pour 3.608,78 euros, - facture n° NUMERO11.) du 6 juillet 2019 pour 886,15 euros, - facture n° NUMERO12.) du 13 juillet 2019 pour 971,60 euros, - facture n° NUMERO13.) du 20 juillet 2019 pour 958,29

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle).

Pendant cette période, PERSONNE1.) a dépensé la somme de 55.971 euros pour des achats faits avec la carte et 122.210,00 euros en retraits avec la carte bancaire.L’enquête impliquant également les mois de décembre 2016 à février 2020, vient à la conclusion que PERSONNE1.) a dépensé un total de 178.181 euros avec la carte de crédit de PERSONNE2.), dont 122.210

971, obs.

condamné SOCIETE1.) à payer aux époux PERSONNE1.) le montant de (971,71 + 2.500 + 500=) 3.971,71 euros.

Par acte d’huissier de justice du 25 novembre 2015, PERSONNE4.) a assigné la banque SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 1.971.483,59 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 4.000 euros.

financière de PERSONNE2.) ne seraient plus d’actualité en ce qu’une dépense de logement de 971 euros par mois résultant d’un prêt à la construction serait venue à échéance le 30 juin 2022.Or, il se dégage de l’extrait de compte du 16 novembre 2022 et du relevé établi par la société SOCIETE1.) le 31 décembre 2022, versés par PERSONNE2.), que la dernière

3) 1.971,21 euros à titre de frais et honoraires pour le dossier « PERSONNE1.) contre MP » suivant une note d’honoraires du 12 mai 2014,2.908,35 + 138 + 1.971,21 + 678,75 + 749,23 + 640,90 + 247,25 + 5.032,43 + 3.882,84]

seraient accumulés depuis le non-paiement de PERSONNE1.) et le montant de 6.971,76 euros correspondant à ses frais causés par le non-paiement du prêt par la partie intimée.Quant au montant de 6.971,76 euros réclamé à titre de « frais », PERSONNE1.) conteste ce chef de demande faute de justificatifs.

La partie appelante demande, par réformation du jugement entrepris, de dire que les parties communes de la résidence n’ont fait l’objet d’aucune réception ni expresse ni tacite et de condamner la société SOCIETE2.), en sus des intérêts, au paiement du montant total de 28.971,67 euros + p.m. à titre d’indemnisation pour vices, malfaçons et inachèvements

En interjetant appel incident, SOCIETE4.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.971,80 euros au titre de remboursement des frais d’avocat déboursés ainsi qu’au paiement du montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.

2.971,99 euros,

5.605,88 euros pour la première instance et 2.971,80 euros pour l’instance d’appel]La compagnie d’assurances F. a encore demandé le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du présent litige à hauteur de 2.971,80 euros pour l’instance d’appel.

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).La Cour note à ce stade que ce montant ne correspond pas à la différence entre le montant encaissé (399.709,08 euros) et l’import du mémoire de

En outre pour 557 communications, le téléphone « TEL1 » se trouvait enregistré dans une antenne se trouvant à (), rue (), partant à 150 mètres du domicile de l’amie de P1, PER5 avec laquelle il a une fille commune (rapport JDA/2017/64507-971/DEYV du 18 juin 2019 du SDPJ-Section-Stupéfiants–Sud-Ouest).

D'après l'article 2 de cette convention, le prix total de 2.007.971 euros inclurait également « l'accompagnement à temps plein de l'ACQUEREUR pendant une période de trois ans à compter de la date de la signature ».Par ailleurs, il ressort de l'article 2 de la convention précitée que le prix total de 2.007.971 euros inclut également « l'accompagnement à temps

La question d’apprécier s’il y a inimitié notoire entre l’une des parties et le technicien est une question de fait et de preuve, dont la Cour de cassation estime qu’elle relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (Cass.civ.4 octobre 2000 no 97-14-971.NP).

déclaration de créance n° 5 de la société SOC3) SA d’un montant de 53.971,84 euros est formellement contestée et dérive également du prononcé de faillite alors qu’elle se base sur une résiliation anticipée (suite à la faillite) du contrat de leasing du véhicule utilisé par SOC1).

En première instance, il avait requis le montant de 971,13 euros et actuellement il ne réclame que le montant de 352,12 euros.

Elle se déduira généralement des circonstances ayant entouré l’opération incriminée (Cass. Crim. 6 mars 1970, JCP 971, II, 16813 ; Cass. Crim. 6 octobre 1980, D 1981, IR, 144).