Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y aurait cependant lieu de retrancher le montant de 994,17 euros, correspondant à « la marge nette », ainsi qu’un acompte de 2.500 euros du montant de 4.971,54 euros, réclamé par la requérante, à ce titre.4.971,54 euros, dont à déduire le montant net de 2.500 euros, - partant condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant brutde 4.971,54

A ce titre , elle demande le montant de 4.818,06 euros sur base de la facture de la société SOCIETE11.) pour la découpe et le tri de la cheminée, le montant de 7.902,18 euros sur base de la facture de la société SOCIETE12.) pour la découpe et le tri de la cheminée, le montant de 8.971,56 euros sur base de la facture de la société SOCIETE13.) pour la

Montant 23.476.686,34 EUR 570.000 DEM (en liquide) 17.971.727,53 EUR 538.783 USD 6.676 USD 7.821.743,49 EUR 12.844.648 EURla somme de 17.971.727,53 euros saisie auprès de SOCIETE11.) sur le compte NUMERO11.),la somme de 17.971.727,53 euros saisie auprès de SOCIETE11.) sur le compte NUMERO11.).

Le juge de première instance a retenu un revenu moyen de 3.976,80 euros dans le chef de PERSONNE2.), des frais incompressibles de 1.726,25 euros par mois au titre d’un remboursement d’un prêt immobilier et de 279,24 euros par mois pour le remboursement d’un prêt à la consommation ce qui donne un revenu disponible de 1.971,31 euros par mois.

et à KIA de consigner le montant augmenté à 544.971,14 euros, ventilé comme suit :

facture n° NUMERO8.) du 28 juin 2019 pour 4.365,67 euros, - facture n° NUMERO9.) du 28 juin 2019 pour 64,83 euros, - facture n° NUMERO10.) du 6 juillet 2019 pour 3.608,78 euros, - facture n° NUMERO11.) du 6 juillet 2019 pour 886,15 euros, - facture n° NUMERO12.) du 13 juillet 2019 pour 971,60 euros, - facture n° NUMERO13.) du 20 juillet 2019 pour 958,29

Cour 22 mars 1993, n°14.971 du rôle).

Pendant cette période, PERSONNE1.) a dépensé la somme de 55.971 euros pour des achats faits avec la carte et 122.210,00 euros en retraits avec la carte bancaire.L’enquête impliquant également les mois de décembre 2016 à février 2020, vient à la conclusion que PERSONNE1.) a dépensé un total de 178.181 euros avec la carte de crédit de PERSONNE2.), dont 122.210

971, obs.

condamné SOCIETE1.) à payer aux époux PERSONNE1.) le montant de (971,71 + 2.500 + 500=) 3.971,71 euros.

Par acte d’huissier de justice du 25 novembre 2015, PERSONNE4.) a assigné la banque SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 1.971.483,59 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 4.000 euros.

financière de PERSONNE2.) ne seraient plus d’actualité en ce qu’une dépense de logement de 971 euros par mois résultant d’un prêt à la construction serait venue à échéance le 30 juin 2022.Or, il se dégage de l’extrait de compte du 16 novembre 2022 et du relevé établi par la société SOCIETE1.) le 31 décembre 2022, versés par PERSONNE2.), que la dernière

3) 1.971,21 euros à titre de frais et honoraires pour le dossier « PERSONNE1.) contre MP » suivant une note d’honoraires du 12 mai 2014,2.908,35 + 138 + 1.971,21 + 678,75 + 749,23 + 640,90 + 247,25 + 5.032,43 + 3.882,84]

seraient accumulés depuis le non-paiement de PERSONNE1.) et le montant de 6.971,76 euros correspondant à ses frais causés par le non-paiement du prêt par la partie intimée.Quant au montant de 6.971,76 euros réclamé à titre de « frais », PERSONNE1.) conteste ce chef de demande faute de justificatifs.

La partie appelante demande, par réformation du jugement entrepris, de dire que les parties communes de la résidence n’ont fait l’objet d’aucune réception ni expresse ni tacite et de condamner la société SOCIETE2.), en sus des intérêts, au paiement du montant total de 28.971,67 euros + p.m. à titre d’indemnisation pour vices, malfaçons et inachèvements

En interjetant appel incident, SOCIETE4.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.971,80 euros au titre de remboursement des frais d’avocat déboursés ainsi qu’au paiement du montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.

2.971,99 euros,

5.605,88 euros pour la première instance et 2.971,80 euros pour l’instance d’appel]La compagnie d’assurances F. a encore demandé le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du présent litige à hauteur de 2.971,80 euros pour l’instance d’appel.

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).La Cour note à ce stade que ce montant ne correspond pas à la différence entre le montant encaissé (399.709,08 euros) et l’import du mémoire de

En outre pour 557 communications, le téléphone « TEL1 » se trouvait enregistré dans une antenne se trouvant à (), rue (), partant à 150 mètres du domicile de l’amie de P1, PER5 avec laquelle il a une fille commune (rapport JDA/2017/64507-971/DEYV du 18 juin 2019 du SDPJ-Section-Stupéfiants–Sud-Ouest).