Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. alors qu'en ayant, d'un côté et à tort ou à raison, qualifié le rôle que le prévenu aurait en l'espèce pris de simple intermédiaire et partant et en termes juridiques, de mandataire dans le cadre de l'acquisition des lots d'objets d'art du côté du plaignant pour une valeur totale de 970.000,00 €, ayant ainsi nécessairement fait état d'une relation

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. l'intimée la somme de 54.970,96 € correspondant au produit de la vente du 1er juillet 2008, l'accord entre parties s'étant fait sur ce prix. >> (arrêt, page 16),

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation