Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251120_TALCH09_3114_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 970/22 (XIXe), rendue le 21 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240704_TAL09_1553_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme d’argent en espèces pour un montant total d’au moins 2.970 euros, sans préjudice quant à un montant plus exact, soit 19 billets de 100 euros, 19 billets de 50 euros, 3 billets de 20 euros, 5 billets de 10 euros et 2 billets de 5 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle