Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 résultat(s) trouvé(s)
  1. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente (30) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8.970,44 euros, dont des analyses toxicologiques de 8.939,97 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Vu le rapport numéro 2021/23516/970/KD établi en date du 29 juillet 2021 par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Käerjeng-Pétange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Vu le procès-verbal numéro 970/2023 établi en date du 19 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.saisis suivant le procès-verbal numéro 970/2023 établi en date du 19 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.saisis suivant le procès-verbal numéro 970/2023 établi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Sur ce, Maître Emmanuel GLOCK, avocat à la Cour, se constitua partie civile pour la société anonyme SOCIETE1.) et conclut à voir condamner la partie défenderesse au civil au paiement du montant de 2.970 euros HTVA, correspondant à la valeur du lave-vaisselle à neuf, des frais d’huissier de 943,32 euros et d’une indemnité pour préjudice moral de 500 euros,de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. 970 euros.En tout, il a ainsi préparé pour le compte d’P.3.), 677 grammes de cocaïne, correspondant à un prix de vente situé entre 26.410 et 28.970 euros.d’avoir préparé de grandes quantités de cocaïne par l’intermédiaire de P.5.) en vue de la revente et notamment à 24 reprises pendant la période entre le 28 octobre 2016 et le 13 décembre 2016 un minimum

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle