Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal numéro 970/2023 établi en date du 19 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.saisis suivant le procès-verbal numéro 970/2023 établi en date du 19 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.saisis suivant le procès-verbal numéro 970/2023 établi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Sur ce, Maître Emmanuel GLOCK, avocat à la Cour, se constitua partie civile pour la société anonyme SOCIETE1.) et conclut à voir condamner la partie défenderesse au civil au paiement du montant de 2.970 euros HTVA, correspondant à la valeur du lave-vaisselle à neuf, des frais d’huissier de 943,32 euros et d’une indemnité pour préjudice moral de 500 euros,de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. 970 euros.En tout, il a ainsi préparé pour le compte d’P.3.), 677 grammes de cocaïne, correspondant à un prix de vente situé entre 26.410 et 28.970 euros.d’avoir préparé de grandes quantités de cocaïne par l’intermédiaire de P.5.) en vue de la revente et notamment à 24 reprises pendant la période entre le 28 octobre 2016 et le 13 décembre 2016 un minimum

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle