Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une facture n° PR1424AB/F/23 du 2 novembre 2023, portant sur un montant de 6.970,74 EUR TTC ;

S’agissant du chantier « CHANTIER3.) », elle est d’avis que SOCIETE1.) lui redoit (i) le montant TTC de 22.475,15 EUR (19.209,53 EUR HTVA), correspondant, selon elle, à la différence entre le montant total déboursé pour la finalisation des travaux (992.821,07 EUR) et le montant de la commande initiale (970.345,92 EUR), (ii) le montant évalué provisoirement

2.246,40 euros 20.970,21 euros

SOCIETE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE2.) à lui payer la somme de 89.370,27 euros, soit 85.000.- euros à titre d’honoraires, 3.400.- euros à titre de frais de constitution du dossier et de bureau et 970,27 euros à titre d’autres frais, avec les intérêts légaux sur le montant de 85.000.- euros à compter du 13 décembre 2013, date de l’échéance de laEn

étaient évaluées à un montant de 775.000.- euros, tandis que les créances à recevoir à court terme étaient de 1.970.000.- euros et les liquidités étaient d’un montant de 2.076.000.- euros.

pour la société SOCIETE2.) SA. une dette à concurrence du montant de 92.970,96 €

L’Etat conteste tout d’abord le montant de 197.870,43.-EUR au motif que les métrés à la base de cette facture auraient été corrigés par le bureau d’études SOC3.) en accord avec SOC2.), les différences au profit de l’Etat correspondant précisément au montant de 197.970,43.-EUR HTVA, de sorte que l’Etat ne redevrait plus rien.

Elle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 24 juin 2009, sinon du 8 juin 2010, sinon à partir de la demande en justice et jusqu’à solde.Elle conclut que le préjudice subi équivaut au prix de rachat perdu, c’est-à-dire 1451,57 actions, multipliés

Elle demande la condamnation de HSSL au paiement du prix de rachat, soit la somme de 54.970,96 EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 24 juin 2009, sinon du 8 juin 2010, sinon à partir de la demande en justice et jusqu’à solde.Elle conclut que le préjudice subi équivaut au prix de rachat perdu, c’est-à-dire 1451,57 actions, multipliés

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. e.a. Cour 23 février 1983, B.L. c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIième chambre, 28 octobre 1998 V. Q. c/ D. L. G. G. et G. G.).

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 23.2.1983, B. L. c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 V. Q. c/ D. L. G. G. et G. G.).

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 23.2.1983, Bu. Lu. c/ De. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Ve. c/ D. L. G. G. et G. G.).

toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 23.2.1983, B. L. c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 V.Q. c/ D.L.G.G et G.G.

US $ 360,495.00 __________ 837,970.00prédites sommes, qu’au contraire la veuve du sieur X.) a intenté plusieurs actions aux EAU contre SOC.1.) pour se voir allouer la somme de 837.970 USD au titre des contrats d’assurance, que cette demande a été définitivement rejetée par le prédit arrêt disant que les employés de la société anonyme BANK OF CREDIT AND

Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Ve. c/ De La Guardia Gascunana et Guarde Gargasa).