Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 13 juin 2023, le tribunal du travail a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 24.970,27 euros à titre d’indemnité de non-concurrence et le montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.24.970,27 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 12 mars 2021,

4.970,64 € 14.911,92 € 14.911,92 €

Par jugement du 13 juin 2023, le tribunal du travail a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 24.970,27 euros à titre d’indemnité de non-concurrence et le montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.24.970,27 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 12 mars 2021,

pour l’année 2017 : (3.074,96€ + 885,-€ + 2.192,- €) : 173 x 8 heures/ jour x 25 jours de congés non pris = 7.112,09 euros pour l’année 2018 : ( 3.151,82 € + 885,- € + 1.970,- €) : 173 x 8heures / jour X 25 jours de congés non pris = 6.944,30 euros pour l’année 2019 : (26 jours : 12 mois) x 6 = 13 jours de congés non pris (3.151,82 € + 885,- € + 400,-2018 :

1.483.708.970,58 USD (un milliard quatre cent quatre-vingt-

la somme de 970,07.- euros [

le montant de 98.970,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du licenciement, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, au titre d'indemnité compensatoire de préavis, de dommages matériel et moral, de salaires impayés au titre des 13ème et 14ème mois pour l'année 2012 et d'indemnité pour congé non pris, - le montant

Il soumet à l’appréciation de la Cour une liste de pointage pour la période du 1er avril au 31 août 2011 qui indique une durée de travail de 970,29 heures.Au vu de la liste de pointage, il est dès lors établi que le salarié a presté 970,29 heures dans les cinq mois documentés par la liste et qu’il a presté 105,29 heures supplémentaires dans cette période (

pour congés non pris de 2.370,88 €, une indemnité de départ de 12.323,54 € ainsi que 36.970,62 € et 12.323,54 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis et 20.000 € à titre de réparation du préjudice subi du chef de harcèlement moral.Le montant total devant revenir à A. du chef de non-respect de son ancienneté au sein du groupe SOC1.)

soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.

soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.

immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel

immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel