Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à condamner la société ORGANISATION1.) au paiement de la somme de 970.000 euros ;

En conséquence, le jugement de première instance est encore à confirmer en ce que, d’une part, il a condamné B.) et la société ASS.2.) in solidum à payer à la société SOC.1.) la somme de 19.970,78 euros au titre des dégâts matériels accrus à l’autobus ainsi qu’au montant de 1.400.- euros au titre de l’indemnité d’immobilisation de l’autobus, soit à la somme

judiciaire du contrat de fourniture à leurs torts exclusifs, à lui régler le montant de 38.970,10 euros avec les intérêts au taux légal, aux frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.000 euros.

17% de la somme à R), soit 40.970 €, - le surplus à YK), soit 200.030 €,Selon la clé de réparation préconisée par F) et R), 17% de cette nuepropriété devraient revenir à R), soit 40.970 € (17% de 241.000 €, prix de licitation de la nue-propriété) le reste devant revenir à YK) à savoir 200.030 €.

Dans l’exploit introductif d’instance, les appelantes avaient basé leur demande en annulation du testament litigieux sur l’article 970 du Code civil, c’est-à-dire pour absence de volonté et pour défaut de date certaine.

368,06 € à titre d’indemnité forfaitaire et la somme de 970,71 € pour marchandises vendues et livrées, sinon tous autres montants à évaluer par le tribunal, cesLes appelants D) contestent avoir passé commande pour la somme de 970,71 €, respectivement avoir signé une commande correspondante à cette somme.Conformément aux pièces produites par la BRASSERIE, un

Ils se basent sur l’article 970 du code civil pour dire que l’action en nullité du testament pour insanité d’esprit du testateur est prescrite, faute d’avoir été intentée dans un délai de cinq ans.

Il a fixé la créance de la B) à l’égard de T) à 26.970.- EUR et a condamné P) et J) solidairement à payer à la B) la somme de 26.970.- EUR avec les

Il relève appel incident pour ce qui est de la perte de revenus, volet pour lequel il demande une indemnité de 66.970.- euros.D) réclame à titre de perte de revenus la somme de 66.970,93 euros, par réformation du jugement attaqué.

arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner au paiement du montant de 30.970,90.- euros (30.164,50 pour travaux de remise en état suivant facture du 27 avril 2004 ;

Luxembourg afin de la voir condamner au paiement du montant de 30.970,90.- euros (30.164,50 pour travaux de remise en état suivant facture du 27 avril 2004 ;