Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société SOCIETE7.) soulève l’irrecevabilité de la demande au motif que les deux rideaux enroulables n’ont pas été payés, la facture finale du 9 mars 2018 étant restée impayée pour le solde de 20.970,21 euros.La société SOCIETE7.) soulève l’irrecevabilité de cette demande au motif que les deux rideaux n’ont pas été payés, la facture finale du 9 mars 2018

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. PERSONNE4.) réclame la somme de 2.801,19 euros pour l’installation en lieu et place de PERSONNE2.) de deux capteurs géothermiques ainsi que la somme de 3.970,84 euros pour l’installation en lieu et place de PERSONNE2.) d’une pombe hydrophore.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Au vu de ces éléments, B affirme que A lui redoit du chef de tous les travaux, la somme de 16.696.758,08 euros et que compte tenu des paiements effectués par A à hauteur de 14.970.923,53 euros, le solde redu se chiffre à 1.725.834,55 euros.Après déduction de paiements à hauteur de 14.970.923,53 euros, B réclame, conformément au dispositif de ses conclusions

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Malgré une ultime mise en demeure du 18 mars 2016, le solde de 83.970,24 € est resté impayé.Par acte d’huissier de justice du 11 avril 2016, la société B a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 83.970,24

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. Par un jugement subséquent du 2 octobre 2015, le même tribunal a condamné la société de droit islandais A et B in solidum à payer à la C C la somme de 1.033.970,76 € en principal, à augmenter des intérêts conventionnels au taux Libor à trois mois, augmenté de 7% par an sur cette somme depuis le 8 mai 2008 et avec capitalisation des intérêts à partir de cette

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. A l’appui de sa demande en condamnation dirigée contre A à lui payer la somme de 54.970,96 €, B a soutenu que A avait agi comme son mandataire.Par jugement du 27 janvier 2012, le tribunal d’arrondissement a dit la demande fondée et condamné A à payer à B le montant de 54.970,96 €, avec les intérêts au taux légal à partir du 24 juin 2009, date d’une mise en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Dans le cadre des débats sur les contestations de créances, un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 21 octobre 2011 a rejeté du passif de la faillite faute de pièces la déclaration de créance n° 35 de Madame A, produite pour le montant de 17 970,45 euros du chef d’arriérés de salaire et d’indemnités

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. Cour 23.2.1983, Bureau Luxembourgeois c/ Derdelinckx ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Vecino Quintana c/ De La Guardia Gascunana et Guarde

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Dans un courrier adressé le 1er mars 1993 à BBB, succursale d'Abou Dhabi, la société AAA reprend en détail les primes d'assurance redues par BBB, d'un montant total de 147.435,89 USD, les revendications de BBB en relation avec le décès d'FFF, d'un montant total de 837.970,00 USD, pour arriver à un solde de 690.534,11 USD en faveur de BBB.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre