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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    menaces a pu créer dans le chef de sa victime par les moyens employés, abstraction faite du caractère réellement dangereux de l'objet utilisé (cf. Cour 20.02.1987, Pas. XXVII, p. 97).11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle