Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
Thèmes
-
202501030_JPLPOLICE_623_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 9642/2024 dressé en le 23 août 2024 par la Police Grandducale, Unité de la Police de la Route, UPR-CSA.En l’espèce, le procès-verbal numéro 9642/2024 dressé en le 23 août 2024 par la Police Grand-ducale, Unité de la Police de la Route, UPR-CSA a été dressé par un officier de police judiciaire, contient la mention que tant l’avis de
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg