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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 01. Chambre (1)
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    4) la Fabrique d’Eglise de BAVIGNE, établie à L-9635 Bavigne, 5, Doerefstrooss, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre