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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    obligatoirement intervenir à concurrence du montant total de la créance du saisissant, sans déduction des retenues continuées (JP Esch-sur-Alzette 20 janvier 1987, n° 96/87 ; JP Esch-sur-Alzette 14 novembre 1989, n° 1472/89).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch