Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a dès lors lieu de lui allouer, compte tenu du montant lui alloué par la CNPF suivant la lettre du 23 octobre 2015, par réformation du jugement entrepris, le montant de 2.049,96 + (85,52 :3 x 31=) 883,71 = 2.933,67 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre