Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. e n t r e : l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ, établissement public, établi et ayant son siège à L-9570 WILTZ, 16-18, rue des Tondeurs, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. e n t r e : l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ, établissement public, établi et ayant son siège à L-9570 WILTZ, 16-18, rue des Tondeurs, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch