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20250715_TALCH06_TAL-2024-06715_pseudonymisé-accessible.pdf
La connexité présuppose un lien qui unisse plusieurs affaires et qui fasse que la solution de l’une doit influencer sur la solution des autres, de telle sorte que si les différentes affaires étaient jugées séparément, il pourrait en résulter une contrariété des décisions (TAD, 20 janvier 2004, n° 9228, 9296, 9402 et 9540 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250603_TALCH01_TAL-2023-02740_pseudonymisé-accessible.pdf
La connexité présuppose ainsi un lien qui unisse plusieurs affaires et qui fasse que la solution de l’une doit influencer sur la solution des autres, de telle sorte que si les différentes affaires étaient jugées séparément, il pourrait en résulter une contrariété des décisions (cf. TAD, 20 janvier 2004, nos 9228, 9296, 9402 et 9540).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240612_TAL08_TAL-2020-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
différentes affaires étaient jugées séparément, il pourrait en résulter une contrariété des décisions (TAD, 20 janvier 2004, n° 7/2004, nos 9228, 9296, 9402 et 9540 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20131210_TAL14_152665_pseudonymisé-accessible.pdf
Diekirch 20 janvier 2004, n° de rôles : 9228 & 9296 & 9402 & 9540 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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CAS3381-accessible.pdf
Olatunde AKINBO, né le 25 avril 1964, demeurant à L-9540 Wiltz, 12, avenue de la Gare,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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CAS3380-accessible.pdf
Olatunde AKINBO, né le 25 avril 1964, demeurant à L-9540 Wiltz, 12, avenue de la Gare,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation