Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
4 résultat(s) trouvé(s)

    voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 7.651,18 euros HTVA, soit 8.951,88 euros TTC.déclaré la demande reconventionnelle fondée pour le montant de 8.951,88 euros, - ordonné la compensation judicaire des montants respectifs, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à l’établissement d’utilité publiquePar jugement n° 1798/15 du 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    sur le revenu pour l’année 2006 pour 332.409,68 euros), de l’Administration de l’Enregistrement pour un montant de 25.951,88 euros et du CCSS pour un montant de 8.808,23 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Suite au dépôt du rapport d’expertise, la FONDATION KANNERSCHLASS a formulé, à l’audience des plaidoiries du 9 juin 2015, une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 7.651,18 euros HT, soit 8.951,88 euros TTC, auquel l’expert évalue les travaux à refaire, après décapage de la nouvelle peinture ainsi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    sur le revenu pour l’année 2006 pour 332.409,68 euros), de l’Administration de l’Enregistrement pour un montant de 25.951,88 euros et du CCSS pour un montant de 8.808,23 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle