Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    9487/06/CD9487/06/Vu l’ensemble des dossiers répressifs constitués par le Ministère Public sous les notices n°1395/2009/CD et n°9487/2006/CD.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément au réquisitoire du Ministère Public, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 1395/09/CD et 9487/06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    9487/06/CD9487/06/Vu l’ensemble des dossiers répressifs constitués par le Ministère Public sous les notices n°1395/2009/CD et n°9487/2006/CD.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément au réquisitoire du Ministère Public, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 1395/09/CD et 9487/06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle