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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu les rapports numéros SPJ/AB/2010/9482-4/KRPA du 12 octobre 2010 et SPJ/AB/2010/9482-9/KRPA du 16 décembre 2010, dressés par la police grandducale, service de police judiciaire, section anti-blanchiment.Le tribunal ordonne encore la confiscation de la somme de 400 euros saisie suivant procès-verbal numéro SPJ/AB/2010/9482-4/KRPA précité, provenant du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle