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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le but de la démarche est évident : par la reproduction ou l'imitation d'une marque dotée d'un fort pouvoir évocateur et attractif, le parasite espère rendre son propre signe plus attrayant, plus facile à mémoriser pour le consommateur (OHMI, div. opp., 25 janv. 2000, aff. B-9482 : JO OHMI 6/2000, p.cette présomption, simple, peut être renversée par l'

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil