Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la Cour d’appel, première chambre, qui a, entre autres dispositions, nommé experts Lucien MELCHIOR, demeurant à L-9234 Diekirch 142, route de Gilsdorf, Alain DEGRAND, demeurant à L-9461 Nachtmanderscheid, 3A, route de Vianden, Sandro MATTIOLI, demeurant à L-3572 Dudelange, 144, rue Révérend Père Thiel, avec la mission

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre