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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 08. Chambre (1)
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    Par ailleurs, selon le procès-verbal, les 109 copropriétaires présents ou représentés représentaient 768,9439 millièmes et les copropriétaires absents 223,5182 millièmes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre